Organismes Officiels monaco

 Chambre de Développement Economique

C'est un organisme indépendant, une association de droit privé qui regroupe plus de 350 enreprises adhérentes dont les objectifs sont multiples:

• Promouvoir l'économie monégasque, tant en Principauté qu'à travers le monde, notamment 
  par de nombreuses missions à l'étranger,
• Encourager le développement des entreprises monégasques en organisant des rencontres,
  en synthétisant les avis de ses membres, en organisant des commisions de travail qui se
  penchent sur tous les sujets qui permettent l'expansion de l'économie de la Principauté en
  adéquation avec son environnement, en recherchant de nouveaux marchés...
• Favoriser l'accueil et l'installation des investisseurs étrangers.

La Chambre de Développement Economique, dans le cadre de ses opérations d'information et de communcation, édite des ouvrages:

"Monaco, la réalité économique de la Principauté",
"L'Annuaire du Commerce International",
"Mapping de l'Offre Informatique à Monaco"

Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - BP 653 - 98013 MONACO CEDEX
Tel. + 377 97 98 68 68
Fax + 377 97 98 68 69

 Conseil Economique et Social

C'est un organe consultatif, saisi par le Gouvernement qui reçoit ses avis sur les projets de lois qui concernent toutes les questionsà caractère économique et social.

Cette assemblée peut également faire part de voeux sur des questions du même ordre.

Ses membres sont nommés pour 3 ans par Ordonnance Souveraine. Ils sont 33, choisis par le Gouvernement dont:
• 11 présentés par le Gouvernement,
• 11 présentés par l'Union des Syndicats,
• 11 présentés par la Fédération Patronale.

Le Président ainsi que les deux Vice-présidents sont désignés par le Prince parmi les membres.

8, rue Louis Notari - 98000 MONACO
Tel. + 377 97 97 77 91
Fax + 377 93 50 05 96

 Direction de l'Expansion Economique

C'est un organe institutionnel, dépendant du Département des Finances et de l'Economie, chargé, notamment:

• d'instruire les dossiers de création d'entreprise. Elle est le siège du Répertoie du Commerce
  etde l'Industrie (Division Administration Générale),
• de veiller au respect des disposition de la loi 1144, en effectuant toute investigation dans le
  cadre de réclamations dont elle pourraît être saisie (Division Enquêtes Economiques et
  Financières),
• de suivre la législation, le respect des lois et procédures concernant les sociétés anonymes et
  en commandites par actions (Division du Développement Economique),
• d'élaborer toutes statistiques relatives aux divers secteurs économiques de la Principauté
  (Division des Statistiques et des Etudes Economiques)
• d'enregistrer, gérer, protéger les dépôts de brevets, marques, inventions, etc.... (Division de
  la Propriété Industrielle) 

9, rue du Gabian - 98000 MONACO
Tel. + 377 93 15 88 53
Fax + 377 92 05 75 20

 Commission de Contrôle des Informations Nominatives

L'expansion fulgurante des technologies informatiques implique une multiplication exponentielle des communications et, par conséquent, des échanges de données privées toujours susceptibles de faire l'objet d'utilisation abusive, voire illicite.

A cet égard, et à l'instar de plus en plus de pays de l'Union Européenne, la Principauté s'est dotée d'une autorité administrative, placée sous la tutelle du Ministère d'Etat, et d'une législation résultant de la loi n° 1165 du 23 décembre 1993, chargée de protéger les individus des dangers inhérents au traitement informatisé des informations personnelles.

La Commission a des missions multiples:

• elle enregistre et gère les déclarations relatives à la mise en oeuvre des traitements
   informatiques des personnes morales ou physiques privées,
• elle contrôle le respect du traitement des données,
• elle reçoit les plaintes et les instruit,
• elle informe les intervenants de leur obligation, le public de ses droits.
 
La Commission est composée de 6 membres indépendants, 3 membres titulaires, 3 membres suppléants, par ordonnance souveraine, pour une période de 3 ans et proposés par le Conseil National, le Conseil d'Etat, le Ministre d'Etat.

Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian - 98000 MONACO
Tel. + 377 97 70 22 44
Fax + 377 97 70 22 45